Ces conditions régissent l’accès et l’usage du site calinovexo.com pour tous visiteurs, en conformité avec le droit français et européen.
16 mars 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur le site calinovexo.com, vous acceptez sans réserve les présentes conditions et vous engagez à respecter l’ensemble des lois et règlements applicables. Le non-respect pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au service.
Définitions
Certains termes, utilisés avec une majuscule, ont une signification précise dans ce texte.
- Utilisateur : toute personne visitant ou interagissant avec le site calinovexo.com.
- Service : les prestations liées à l’analyse, au diagnostic et à la structuration sémantique SEO proposées sur le site.
- Contenu : tous textes, images, informations, rapports et outils fournis sans visée d’apprentissage ou de formation structurée.
- Équipe : collaborateurs ou partenaires agissant au nom de Calinovexo.
Utilisation des services
Le site doit être utilisé de manière juridiquement conforme, à des fins prospectives, informatives ou de diagnostic SEO. Aucune promotion, formation ou conseil d’investissement n’est proposé.
Admissibilité
Le site s’adresse uniquement aux professionnels majeurs en France. L’accès peut être restreint en cas de non-respect de l’âge ou de la réglementation locale.
Preuve d’âge ou d’activité peut être demandée selon les cas.
Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et des services.
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou transmettre de fausses informations.
- Maintenir la confidentialité des accès et données personnelles.
- Respecter la législation française et européenne sur l’utilisation des données.
- Ne pas tenter de nuire à la sécurité du site ou à son bon fonctionnement.
Usages interdits
Toute utilisation abusive, illicite ou non autorisée est strictement prohibée.
- Extraire massivement ou reproduire les contenus du site sans autorisation écrite.
- Exploiter le service pour transmettre du contenu illicite ou frauduleux.
- Utiliser des outils d’automatisation malveillants ou de collecte non autorisée.
- Diffamer, menacer, harceler ou discriminer via la plateforme.
- Contourner, désactiver ou compromettre les mesures de sécurité du site.
Propriété intellectuelle
Le contenu, les structures, les textes et les outils présents sur calinovexo.com sont protégés par le droit d’auteur et réservés à un usage strictement professionnel, hors formation ou promotion externe. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Contenus partagés par l’utilisateur
Tout contenu communiqué reste confidentiel et n’est utilisé que dans le cadre d’un suivi de projet ou de diagnostic SEO.
Droits sur les contenus utilisateurs:
Vous conservez vos droits sur les informations fournies mais nous accordez un droit d’utilisation pour le suivi de la demande.
Protection des données personnelles sur le site
Vos données sont traitées en conformité avec le RGPD. Nous ne transférons aucune donnée sans nécessité. Pour plus d’informations, consultez notre politique dédiée. Voir la politique
Exclusions et responsabilités
Le site est fourni à des fins informatives, sans garantie sur la disponibilité ou la parfaite actualité des contenus.
Limite de garantie:
Calinovexo ne peut être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation du service. Les résultats peuvent varier.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux préjudices directement causés par notre faute grave, hors cas de force majeure ou d’usage non conforme.
Indemnisation
Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité en cas de dommage indirect ou résultant de votre utilisation non conforme du site ou des services.
Gestion des litiges et médiation
En cas de différend, priorité à une résolution amiable – sinon recours aux tribunaux compétents du siège social.
Arbitrage
Si la conciliation échoue, un arbitrage indépendant peut être sollicité selon la règlementation applicable.
Aucune clause n’interdit le recours aux voies judiciaires habituelles.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
La Commission européenne propose un service ODR en cas de contentieux avec des sociétés basées en France ou en Europe.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Le présent contrat est régi par le droit français. Toute contestation relève des tribunaux de Paris.
Résiliation
Nous pouvons mettre fin à l’accès en cas de violation substantielle des conditions ou demande motivée des autorités.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Consultez la version en vigueur datée en haut de page.
Divisibilité
Si une clause était déclarée nulle, les autres restent applicables dans leur principe.
Intégralité de l’accord
Cet accord constitue l’unique engagement entre l’utilisateur et Calinovexo concernant l’utilisation du site.
Contact et réclamations CGU
Pour toute question, demande d’information ou réclamation, contactez-nous via le formulaire ou par email.
Email support: content@calinovexo.com
Téléphone: +33 4 76 69 77 46
Adresse: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’application: 16 mars 2026
Version: 1.0